La Chronique de Pierre Ganz : Secret et journalisme

publié le 6 juillet 2018

image La Chronique de Pierre Ganz : Secret et journalisme

Une directive de l’Union Européenne enjoint aux états membres de prendre des dispositions pour préserver le secret des affaires. Fin juin, le parlement français a transposé ce texte dans une loi dont beaucoup redoutent qu’elle permette de "verrouille[r] l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises" . Mais pour les journalistes, que faire avec cette notion de secret ?

C’est une vieille connaissance. Informer, n’est-ce pas au fond révéler un secret ? Car raconter à tout le monde ce que tout le monde sait n’est pas vraiment publier une "nouvelle". Mais le secret est bien plus qu’un fait ignoré. Connu de quelques personnes, il ne doit pas être connu des autres, du public. Un secret est donc un chiffon rouge agité sous le nez des journalistes, dont le rôle est de faire circuler l’information pour que chacun agisse et choisisse en connaissance.

Il est bien sûr des cas où il faut prendre en compte la demande de secret. On pensera à des faits dont la révélation mettrait en danger la vie de tiers. Lors de la prise d’otage au magasin Hyper à Paris en 2015, garder le secret de la présence de clients réfugiés dans une chambre froide était agir en journaliste responsable. On pense aussi au secret médical : il recouvre des informations dont la publication n’apporte le plus souvent aucun enrichissement utile au portrait d’une personne. D’une façon générale, bien des aspects de la vie privée - sans relever strictement du secret car ils ne sont pas explicitement protégés - sont des informations réservées à quelques uns, aux proches immédiats. Ce secret de la vie privée n’est levé que lorsque ce qu’il couvre a une incidence d’intérêt public.

L’intérêt du public à être informé prime

Il ne devrait y avoir que très peu de secrets dans la gestion de la cité, relevant de la sécurité collective et soumis à contrôle parlementaire. Les journalistes le rencontrent parfois. Ils se heurtent plus souvent au secret décrété au nom d’intérêts particuliers, dans le domaine politique ou économique.

Un avant-projet de loi, aussi sensible soit-il, ne peut être considéré secret. Les dirigeants ne doivent-ils pas à tout moment pouvoir expliquer ce qu’ils font et pourquoi ils le font ? On peut concevoir qu’en dire trop tôt puisse compliquer la préparation d’un projet de réforme que ses promoteurs estiment être dans l’intérêt de tous. Mais ce n’est pas le problème des journalistes. Les deux ministres français qui avaient déploré bruyamment la publication de notes de réflexion à l’automne 2017 l’ont admis en renonçant finalement à poursuivre les journalistes. Ils ont essayé de tarir leurs sources en recherchant les auteurs des fuites au sein de leurs administrations

Le secret administratif est souvent invoqué pour refuser aux médias l’accès à des documents. Hormis quelques cas très particuliers, il n’est pas justifiable. Dès 1789, l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirmait que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par la très grande majorité des états membres de l’ONU est un outil pour exiger cette transparence administrative.

Dans plusieurs pays, ce droit a été traduit dans la loi. Laquelle introduit alors des motifs d’exception nombreux, ou crée des procédures longues et compliquées qui vont à l’encontre du but affiché. Le journaliste doit dénoncer et contourner ces obstacles d’un autre âge. Comment ne pas citer l’exemple de la Suède où tout - ou presque - est accessible sur simple demande à l’administration, y compris les notes de frais des ministres.

C’est le secret commercial, industriel, celui qui est un atout dans la compétition économique qui est au cœur de l’argumentation en faveur de la Directive européenne. Son titre exact en donne le champ d’application :"protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites”. Si ses dispositions ne s’appliquaient expressément qu’aux seuls conflits entre acteurs économiques concurrents, pas de problème pour les journalistes. Mais certaines déclinaisons nationales de cette directive ne reprennent pas cette restriction essentielle. Elles permettraient donc d’agir contre des journalistes trop curieux au nom d’intérêts particuliers.

Ceux-ci ne peuvent être supérieurs au droit et au devoir d’informer le public. Les plus hautes juridictions, comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme, reconnaissent que "l’intérêt de l’opinion publique pour une certaine information peut parfois être si grand qu’il peut l’emporter même sur une obligation de confidentialité imposée par la loi"*. Les journalistes peuvent lever le secret et publier. En protégeant à leurs risques et périls le seul qui vaille à leurs yeux : celui de l’identité de leur source

Pierre Ganz

*Arrêts : Fressoz et Roire c. France ([GC], no 29183/95, CEDH 1999-I ; Radio Twist, A.S. c. Slovaquie (no 62202/00, CEDH 2006.

Thématiques

Déontologie

Même rubrique