Droit à l’image et information

oct 13, 2019

L’image est partout. Photos ou vidéos sont désormais au cœur des échanges réels ou virtuels entre les individus et les groupes. Pour les journalistes, leur utilisation est presque aussi banale que l’écriture. Mais capturer et publier des images ne se fait pas sans respecter quelques précautions.

On se limitera ici aux problèmes posés par l’image de personnes physiques dans un lieu public. Deux principes s’opposent : celui du droit du public à être informé, et celui du droit à l’image des personnes représentées. Ce droit à l’image est défini par la loi comme un prolongement du droit à la vie privée : notre image nous appartient et nul ne peut l’utiliser sans notre accord. Cette règle se retrouve dans les codes civils de nombreux pays. Cela signifie que le journaliste doit demander l’autorisation avant de photographier ou de filmer, voire faire signer une « autorisation de captation et de diffusion » aux personnes concernées. La bonne pratique est d’y préciser l’objet du reportage, son média de diffusion et sa durée de diffusion. Dans le cas de reportages artistiques ou sur un sujet « froid », cela ne pose pas de problème. Tout au plus fera-t-on parfois signer ces autorisations après avoir pris les images, pour qu’elles captent la réalité et non une pose. Au risque de les effacer si ce consentement n’est pas obtenu.

A noter ce « truc » utilisé par un reporter québécois: plutôt que de faire remplir et signer un formulaire, il utilise la fonction enregistrement audio de son appareil photo numérique en demandant à chacun de décliner son nom, son adresse et d’exprimer son accord pour la reproduction de son image. Dans le cadre d’un reportage d’actualité c’est beaucoup plus compliqué. D’une part parce qu’en démocratie, la liberté de l’information prime le droit au respect de l’image, tant qu’il n’est porté atteinte à la dignité des personnes ou au secret de l’instruction. D’autre part, parce qu’on ne va pas faire signer cette autorisation à des dizaines ou des centaines de personnes. Il est considéré dans la plupart des pays francophones comme autorisé a priori de publier, dans un cadre éditorial, la photo d’un individu sans son consentement, si la photo a été prise dans une foule lors d’un évènement d’intérêt public. Le manifestant qui défile dans la rue s’expose volontairement, il accepte d’être vu comme élément de cette foule pour faire passer son message. Un supporter manifestant sa joie lors d’un match de foot est aussi un acteur conscient de l’événement.

En résumé, une personne photographiée ou filmée dans le cadre d’une manifestation publique ne peut s’opposer à sa diffusion si cette image est utilisée à des fins d’actualité, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité. Le photojournaliste français Pierre Le Masson* observe cependant que « si la photo désigne une personne, le droit à l'image peut être évoqué et l'autorisation nécessaire », et il explique que « désigner une personne peut être fait par une mise au point sur cette personne, une absence de profondeur de champ qui met cette personne visuellement en avant ». Son confrère canadien Francis Vachon** ajoute que si l’image a un intérêt public, la publication est possible. En télévision, le reporter d’images qui filme une réunion - par exemple un stage de formation, le public d’une salle de spectacle ou d’une réunion politique etc. - doit prendre quelques précautions. Lors des rencontres avec le Président de la République dans le cadre du « Grand débat » organisé en France au printemps dernier, des personnes se sont plaintes d’avoir été filmées dans le public lors des directs télévisés.

La solution est, avant de filmer, de demander aux personnes qui ne veulent pas apparaître de se signaler, et de les inviter à se placer dans des endroits qui resteront hors champ. Ces précautions concernent moins les personnes publiques - personnalités politiques, chanteurs, sportifs, etc. : l’autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique. Ce qui est le cas lorsqu’elles assistent à un débat ou à une cérémonie publique; on en a même vu jouer des coudes pour être au premier rang. Il faut enfin souligner que, dans la plupart des pays, les lois protègent spécifiquement l’anonymat des mineurs. L’autorisation écrite des parents ou du représentant légal y est nécessaire avant toute prise de vue et toute publication. On évite le plus souvent de les filmer ou de les photographier dans les lieux publics - dans la mesure où leur minorité d’âge est évidente. A défaut les journalistes utilisent des subterfuges : une équipe française a ainsi récemment choisi de filmer des jeunes interrogés devant leur lycée sur la réforme du baccalauréat en ne cadrant que leurs pieds…

Pierre Ganz * échanges avec l’auteur ** La face cachée de la photo - Francis Vachon Septembre éditeur ( Canada) 2018