PRÉSENTATION ET DÉNOMINATION
Article 1
L'Union internationale de la presse francophone est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif dont la marque est : UPF.
L'association a connu les appellations suivantes :
- Association internationale des journalistes de langue française (AIJLF)
- Union internationale des journalistes et de la presse de langue française. (UIJPLF)
- Union internationale de la presse francophone (UPF)
Ces trois appellations sont la propriété exclusive de l'Union internationale de la presse francophone (UPF).
SIEGE
Article 2
Le siège de l'association est fixé à Paris. Il peut être déplacé sur décision du Comité international.
OBJECTIFS
Article 3 La liberté d’association, reconnue, repose sur l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966.
Les journalistes et les médias francophones de tous les pays ressentent la nécessité de s’organiser pour mieux se connaître, mieux défendre la liberté de la presse et leurs intérêts professionnels, mieux défendre et promouvoir la langue française.
Les objectifs de l’UPF sont :
- défendre et développer la liberté de la presse, liberté fondamentale ;
- entreprendre toutes les actions utiles à la défense des principes, de la liberté, des intérêts et des droits de ses membres ;
- défendre et promouvoir la langue française, notamment dans les médias ;
- encourager et soutenir les médias de langue française ;
- favoriser et promouvoir dans le monde entier, les relations entre publications, stations de radiodiffusion ou de télévision, sites internet, et toute autre technique de diffusion dont le français est la langue de communication ;
- resserrer sur le plan international les liens entre éditeurs, directeurs, journalistes francophones, et toutes personnes ayant une activité permanente dans le domaine de la presse ou de l’information, favoriser la formation professionnelle ;
- organiser ou faciliter l’organisation de colloques, états généraux, assises ou séminaires à caractère international, continental ou régional.
SECTIONS NATIONALES
Article 4
Dans chaque pays les adhérents de l’UPF se constituent en section. En fonction de critères géographiques et institutionnels particuliers (éloignement, statut local, histoire, entités linguistiques…) plusieurs sections peuvent être créées sur un même territoire national dans le but d’étendre l’implantation de l’UPF et de promouvoir son développement. La création d’une section est obligatoirement validée par le bureau international et ratifiée par le comité international. Chaque section est administrée par un bureau obligatoirement élu d'au moins trois membres. Les sections présentent aux assemblées générales internationales annuelles un rapport d'activités (moral et financier), qui est intégré au rapport général du Bureau international. Les sections nationales de l’Union Internationale de la Presse Francophone sont administrées par un bureau dont les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois au même poste. Les membres des bureaux des sections nationales sont obligatoirement des journalistes, des responsables de publications, agences de presse, écoles de journalisme agréées, stations de radiodiffusion, de télévision, sites d’informations ou toute autre technique de diffusion d’informations au public. Les éléments de l’article 4 doivent être inclus dans les statuts de chaque section nationale. Toute création d’une nouvelle section doit être validée par le bureau international et ratifiée par le comité international.
Article 5
Chaque section nationale répond de la qualité de ses membres. Aucune personne physique ou morale, association nationale légalement déposée ou groupement de fait ne peut se prévaloir du titre de "section nationale de l'UPF" sans l'agrément du Comité international notifié par le Président. Dans le cas où une section agirait en violation avec les objectifs de l’Union internationale le Comité international serait habilité, sur proposition du bureau à prononcer la déchéance de ladite section. Dans cette hypothèse, le bureau international peut déléguer à toute personne la mission de la reprise en main et de la convocation d'une assemblée générale destinée à élire un nouveau bureau de ladite section. Le bureau international peut être amené à statuer sur la nécessité de placer une section en déshérence ou sur une exclusion entre deux réunions du comité international. Une telle décision doit nécessairement être ratifiée par le comité international.
MOYENS D’ACTION
Article 6
Pour atteindre ses objectifs, l’UPF a recours à :
• la formation continue de ses membres par le biais d’ONG ou d’écoles de journalisme agréées lorsque cet agrément existe dans les pays concernés • l’organisation des Assises internationales de l’UPF au moins une fois tous les deux ans et en fonction des contraintes budgétaires
• la production, la collecte, le traitement et la diffusion, à l’intention de ses membres, institutions et associations intéressées par ses buts, de matériels et documentations écrites et audiovisuelles destinés à propager et à vulgariser ses objectifs,
• l’organisation d’ateliers, séminaires, colloques, symposiums, voyages d’études, et toute forme d’action décidée par le bureau international.
MEMBRES/ADHESIONS
Article 7
L'UPF est constituée par :
Des membres de droit :
- Les sections répondant aux prescriptions juridiques de leurs législations nationales respectives, leurs fins étant statutairement conformes à l'article 3 des présents statuts;
- Les anciens présidents internationaux Des membres individuels : Les membres individuels, sont des journalistes ou des dirigeants de médias qui répondent aux critères d’adhésion dans des pays où aucune section n’existe. Leur adhésion doit être acceptée par le (la) Secrétaire général (e) et ratifiée par le bureau. Des membres associés ; L'UPF peut recevoir l'adhésion de personnes morales, membres associés. Des médias ou des associations dont les objectifs sont conformes à l’article 3. Peuvent être membres associés, les médias, organisations ou associations partageant les objectifs de l'UPF et qui adhèrent aux présents statuts, moyennant une cotisation fixée par le bureau et ratifiée par le Comité international. L'adhésion des membres associés doit être ratifiée par le comité international, sur proposition du bureau. Il appartient au Bureau international d'organiser la représentation des personnes morales au sein de l'UPF.
RESSOURCES
Article 8
Les ressources de l'UPF sont les cotisations, subventions, dons, donations et toutes ressources autorisées par la loi. Le montant des cotisations des membres individuels et associés est fixé chaque année par le bureau. Concernant les membres associés, les montants peuvent être calculés en fonction de l’importance de leurs ressources.
ADMINISTRATION
Article 9
Les principaux organes de l’UPF sont:
L’Assemblée générale
Le Comité International
Le Bureau international
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’Union. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire en tant que de besoin. L’AG regroupe les membres du Comité international ainsi que les anciens présidents Les suppléants remplacent les titulaires du poste en cas d'empêchement. En cas d’impossibilité d’être représentée, une section peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée générale de son choix. Les convocations à l'assemblée générale ordinaire sont adressées par tout moyen ad hoc 3 semaines à l'avance à chacun des membres du Comité international. Chaque section dispose d'une voix. En cas d'impossibilité technique ou financière de réunir l'assemblée générale, celle-ci peut être organisée par conférence téléphonique ou électronique. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs votes doivent intervenir, ils devront être mis en œuvre par tout moyen électronique garantissant le secret. Chaque section doit communiquer pour l'assemblée générale quinze jours avant chaque session un bilan annuel de ses activités par écrit.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Président présente un rapport moral reposant sur l’activité de l’année passée et sur les projets. Le trésorier présente le rapport financier et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis aux voix. Leur rejet entraîne de facto la déchéance du bureau sortant. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général. Ils sont tenus sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Ils sont tenus à la disposition des membres de l'Union.
Article 11
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire se tient sur convocation du Président, ou à la demande d'au moins le tiers des sections nationales. La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire doit être envoyée par tout moyen ad hoc dans un délai de trois semaines avant sa tenue. Elle est seule habilitée à décider de la modification des statuts. Ses décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés, dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
COMITÉ INTERNATIONAL
Article 12
L'UPF est dirigée entre deux assemblées générales par un Comité international qui comprend les mêmes membres que l’assemblée générale :
- un délégué de chaque section et son suppléant, chaque section n’ayant droit qu’à une seule voix délibérative.
- un délégué ou son suppléant choisis, après consultation du Comité international par le Président, pour représenter les membres qui adhèrent individuellement à l'association ;
- les membres du bureau international.
- Les anciens présidents
Les délégués et suppléants peuvent siéger ensemble au Comité international. Ils ne disposent que d'une seule voix. Les membres associés peuvent déléguer un représentant au Comité international, avec voix consultative.
BUREAU INTERNATIONAL
Article 13
L’assemblée générale réunie en comité international élit tous les trois ans les membres du bureau : le Président, les vices présidents, le Secrétaire général, le Trésorier. Le Secrétaire général et le trésorier proposent leurs suppléants au bureau dans le délai d’un mois après leur élection. La ratification de ces propositions par le bureau est obligatoire. Les élus ne peuvent accomplir plus de deux mandats successifs aux mêmes fonctions. Le bureau est en charge de la gestion quotidienne de l'association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire pour l'exécution de ses missions. Le Président peut déléguer, par écrit, une partie de ses prérogatives au Secrétaire général. La délégation ne peut se prolonger au-delà du mandat du Président déléguant.
Les membres du bureau doivent être obligatoirement des journalistes, des responsables de publications, agences de presse, écoles de journalisme agréées, stations de radiodiffusion, de télévision, sites d’informations ou toute autre technique de diffusion d’informations au public. Le (la) secrétaire général(e) peut être rémunéré(e) au titre de sa fonction, dans les limites imposées par la loi Les autres membres du bureau ne sont pas rémunérés au titre de leur fonction. En cas de vacance d'un membre du bureau, celui ci pourvoit à son remplacement jusqu'au plus proche Comité International ou à la plus proche assemblée générale.
Article 14
L'association UPF relève de la responsabilité civile prévue par la loi pour faire libre emploi de ses ressources, acquérir à titre onéreux et posséder dans la limite de la loi, ester en justice et faire tous actes juridiques nécessaires pour atteindre ses fins, étant représentée par son Président.
Le Président et tout membre du bureau international mandaté par délégation écrite du Président, sont habilités à effectuer tous actes utiles à la gestion courante et financière de l'association, sous leur signature au nom de l'association.
CHARGE(ES) DE MISSION ET PERSONNEL
Article 15
Le bureau international peut désigner au sein du Comité international ou parmi les membres de l'association tout chargé de mission qu'il juge utile pour le bon fonctionnement de l'association. Il en informe le Comité international. Le personnel de l'association peut comprendre :
- des personnes recrutées sur des contrats de droit privé.
- des agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics mis à disposition ou détachés, conformément à leurs statuts.
- des personnes détachées d'entreprises privées.
SANCTIONS
Article 16
Tout manquement grave aux présents statuts expose leur auteur à l'une des sanctions disciplinaires suivantes :
- l'avertissement
- le blâme
- l'exclusion
L'exclusion entraîne obligation de restitution de la carte de membre. Un membre exclu par l'Union Internationale est de facto exclu de sa section nationale de rattachement. Les sanctions sont prononcées par le bureau international. Un membre mis en cause peut recourir à l'arbitrage du Comité international.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 17
Afin de préciser les modalités d’application des présents statuts, un règlement intérieur pourra être adopté par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
MODIFICATION ET DISSOLUTION
Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision du Comité international réuni en assemblée générale extraordinaire.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par le Comité international, réuni en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l'actif sera dévolu à des organismes ayant un but analogue.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19 Le décompte du nombre de mandats se fait à partir de la date de la dernière élection. Les mandats en cours gardent leur durée initiale.
