• Le Synatic exige la société d’Etat
• C’était, au départ, une proposition de l’autorité
• Le syndicat très remonté
Les 12 et 13 juin 2019, le syndicat national des travailleurs de l’information et de la communication a appelé ses militants de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et du journal Sidwaya à deux journées de protestation à travers des sit-in sur toute l’étendue du territoire.
Ce mouvement d’humeur fait suite à l’évocation du dossier en Conseil des ministres du 29 mai dernier. Une évocation qui a fait sortir le syndicat de ses gonds, parce qu’en déça de ce qui était attendu du gouvernement : la mutation de Sidwaya et de la RTB en société d’Etat.
Le gouvernement joue les prolongations sur le dossier, selon le syndicat, au regard du communiqué issu du Conseil des ministres : « Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté au Conseil les rapports des commissions mixtes chargées du suivi du processus de transformation de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et des Editions Sidwaya en société d’Etat.
Au regard des implications sur les Ressources humaines de ces Etablissements publics de l’Etat (EPE), le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les réflexions pour une mutation réussie de la RTB et des Editions Sidwaya ».
Cette décision est considérée comme un « mépris » et trahit la volonté du gouvernement de ne pas respecter une décision qui a pourtant été actée depuis 2015 sous la Transition, notamment la loi CNT du 4 septembre 2015 sur les médias.
L’article 6 de cette loi est précis : les entreprises de presse publiques sont des sociétés d’Etat. Toutefois, l’Etat peut créer des entreprises de presse publiques avec un statut d‘établissement public de l’Etat ». Cette loi est intervenue sous la Transition, au moment où les médias d’Etat demandaient plus de moyens et d’autonomie pour remplir leurs missions de service public. Le syndicat soutient que ce n’était pas une de ses revendications. Lui, souhaitait plutôt un statut particulier qui permette aux entreprises d’être plus opérationnelles et de sortir des lourdeurs administratives des établissements publics.
Légalistes, les syndicalistes ont donc demandé l’application de la loi mais avec des garanties pour la protection des droits des travailleurs. Qu’à cela ne tienne, des négociations ont été engagées déjà en 2016 et elles ont abouti à un accord le 29 décembre entre le gouvernement et le syndicat, pour mettre en œuvre le passage des médias publics au statut de sociétés d’Etat.
L’accord prévoyait la création, dès janvier 2017, d’une commission mixte composée du ministère de tutelle, des ministères des Finances, de la Fonction publique, du Commerce et du Synatic. Des cabinets ont été recrutés (Dembs associates pour la RTB et CGIC Afrique pour Sidwaya) pour les études techniques préalables à la mise en œuvre du passage à la société d’Etat. Les résultats de ces études devraient être soumis à l’appréciation de cette commission qui transmettrait ses recommandations au gouvernement.
Les résultats ainsi que les recommandations de la commission mixte sont entre les mains du gouvernement depuis le mois de février 2019. Et c’est en fin mai que le gouvernement, après moult interpellations du Synatic, annonce qu’il faut approfondir la réflexion concernant le volet Ressources humaines de la mutation.
FW
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Au niveau de la RTB, le rapport d’étude propose des scenarii de passage au statut de société d’Etat avec des incidences sur le personnel.
Option 1 : Passer à la société d’Etat avec l’ensemble de l’effectif actuel (795 agents), tout en indiquant qu’avec un effectif maintenu à 795, la RTB, sous forme de société d’Etat, ne peut pas être viable sans le concours financier permanent et constant de l’Etat ;
Option 2 : Passer à la société d’Etat avec un effectif réduit de 426 agents ;
Avec un effectif réduit de 426, on assure une plus grande rentabilité économique et financière.
Option 3 : Maintenir la forme juridique actuelle d’établissement public de l’Etat (EPE), sur une période de 3 ans minimum et 5 ans maximum en ouvrant des négociations avec le gouvernement afin d’obtenir un statut dérogatoire à celui des EPE permettant de bénéficier de grilles indiciaires et indemnitaires spécifiques et d’une autorisation de gestion suivant les règles de droit privé.
Option 4 : Créer un groupe de presse, dont la forme juridique importe peu dans un premier temps, mutualisant les différents organes de presse publique : télévision, radio et presse écrite. Cette option permettra de regrouper les moyens, les savoirs et savoir-faire, les ressources. C’est une union des forces qui permettra de supporter ensemble les charges et d’économiser davantage les ressources.
Le syndicat opte pour l’option 1, c’est-à-dire sans dommage pour le personnel.
Encadré 2 : scénario hybride pour Sidwaya
Pour Sidwaya, le cabinet a proposé un « scénario hybride » comme mode opératoire de passage au statut de société d’Etat. Il propose, après son diagnostic, concomitamment, une augmentation du chiffre d’affaires et une baisse des charges comme condition pour assurer la viabilité de l’entreprise.
Voici quelques-unes des recommandations issues du diagnostic :
Des dérogations spéciales au code des marchés publics pour les pièces de rechange et des consommables de l’imprimerie
Une exonération fiscale de 5 ans afin de permettre le lancement de la nouvelle société
Un contrat plan avec l’Etat pour régler la question des prestations de services au profit de l’administration publique
La mise en place d’un statut du personnel et une nouvelle grille salariale
7,5 milliards d’investissement afin de rendre la société d’Etat viable et pérenne
Régionalisation en cours ; réception, trente novembre.
Source : L’Économiste du Fasso
